Les délibérations de l'année 2016
Réunion du 26 octobre 2016
01 - Vote d’une subvention exceptionnelle pour le sinistre incendie de la famille MAROTEL
02 - Intégration du périmètre d'étude de la stratégie Locale de Gestion du Risque inondation (SLGRI) à mettre en place sur le territoire à risque important d'inondation Montauban Moissac
Réunion du 28 septembre 2016
01 - Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Assainissement Non Collectif 2015
02 - Approbation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public d’Eau Potable 2015
03 - Service d’aide à l’entretien de l’éclairage public
04 - Approbation de la convention pour la mise en œuvre du contrôle des installations d’Assainissement Non Collectif
05 - Délibération autorisant le Maire à recourir à des agents contractuels
Réunion du 12 juillet 2016
01 - Avenant à la délibération instituant le Régime Indemnitaire
02 - Travaux sur la parcelle B423
03 - Décision modificative n°1
04 - Paiement des subventions inscrites au BP 2016
05 - Choix du nom de la nouvelle Communauté de Communes
06 - Choix du siège de la nouvelle Communauté de Communes
07 - Choix du nombre de sièges et leur répartition au sein du Conseil Communautaire de la nouvelle Communauté de Communes
08 - Convention pour la dématérialisation des actes
Réunion du 23 mai 2016
01 - Évolution du périmètre de la Communauté de Communes
02 - Gestion du logement du Presbytère
Réunion du 21 avril 2016
01 - Affectation des résultats 2015
02 - Vote des taux des taxes directes locales pour 2016
03 - Vote du Budget Primitif 2016
04 - Création du site internet de la commune
05 - Participation aux transports scolaires - Année scolaire 2016-2017
Réunion du 30 mars 2016
01 - Examen et vote du compte de gestion 2015
02 - Vote du compte administratif 2015
03 - Travaux d'enfouissement EP et FT - SDE 82
04 - Délibération approuvant les tarifs du cimetière et du columbarium
Réunion du 17 février 2016
01 - Délibération portant avenant à la convention d’adhésion au Pôle Santé du Centre de Gestion de la FPT de Tarn-et-Garonne
02 - Délibération portant création d'un emploi permanent et autorisant l'élu à recourir à un agent contractuel pour faire face à la vacance de l'emploi