Les délibérations du Conseil Municipal
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Les délibérations de l'année 2017
Réunion du 11 janvier 2017
01 - Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
02 - Modification statutaire du SDE
03 - Convention de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des demande s de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol
04 - Demande de subvention des bâtiments publics – Création d’ateliers et espaces publics
05 - Création d’ateliers municipaux et aménagement de ses abords – Demande de subvention ÉTAT
06 - Demande de subvention d’État – Travaux accessibilité